Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES
Définitions
L’éditeur : la personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.
Le site internet : L’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’éditeur.
L’utilisateur : la personne qui utilise le site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes.
Les données suivantes concernant ses utilisateurs :
Données d’état civil, d’identité et d’identification.
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).

2- Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Aucune transmission à des tiers.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Toutefois, vous êtes informé(e) qu’elles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la transmission de données personnelles à des tiers en cas de fusion / acquisition.

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après une fusion / acquisition.

Dans l’éventualité où nous participerions à une fusion, une acquisition ou toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que vos données ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de protection des données.

4- Agrégation de données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des données agrégées (données concernant tous nos utilisateurs ou certains groupes ou catégories d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et des données non personnelles à des fins d’analyse sectorielle et de marché, de profilage démographique, de publicité et de promotion et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec les données à caractère personnel disponibles dans les comptes sociaux de l’utilisateur.

Si vous associez votre compte à celui d’un autre service pour effectuer des envois croisés, ce service peut nous communiquer vos informations de profil et de connexion, ainsi que d’autres informations que vous avez autorisées à divulguer. Nous pouvons combiner les informations sur tous nos autres utilisateurs, groupes, comptes avec les données personnelles disponibles de l’utilisateur.

5- Collecte de données d’identité

Consultation libre

La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ou d’identification préalable. Elle peut se faire sans que vous ne communiquiez de données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous n’enregistrons pas de données personnelles pour la simple consultation du site.

6- Collecte des données d’identification

Utilisation des identifiants uniquement pour l’accès aux services.

Nous n’utilisons vos identifiants électroniques que pour et pendant l’exécution du contrat.

7- Collecte de données relatives à l’équipement terminal.

Collecte de données de profilage et de données techniques dans le but de fournir les Services.

Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces données comprennent, entre autres, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à Internet, la configuration de votre matériel, la configuration de votre logiciel, le type et la langue de votre navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte de données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces données nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre site. Nous ne collectons et n’enregistrons pas de données personnelles (nom, prénom, adresse…) qui pourraient être liées à des données techniques. Les données collectées peuvent être revendues à des tiers.

8- Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, ainsi que la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de validité des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur doit donc être renouvelé à l’expiration de cette période.

Objectif des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services fournis à l’utilisateur, à partir du traitement d’informations relatives à la fréquence de consultation, à la personnalisation des pages ainsi qu’aux opérations effectuées et aux informations consultées.

Vous êtes informé que l’éditeur est susceptible d’implanter des cookies dans votre terminal.

Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut utiliser des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver via les options de paramétrage.

9 – Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

10- Durée de conservation des données à caractère personnel et anonymisation.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.

Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la
suppression du compte

Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est strictement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Passé ce délai, elles sont anonymisées et conservées exclusivement à des fins statistiques et ne sont pas réutilisées de quelque manière que ce soit.

Suppression des données après la suppression du compte

Des moyens d’épuration des données sont mis en œuvre afin de prévoir leur suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités définies ou prescrites est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également d’un droit de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à l’éditeur.

Suppression des données après trois ans d’inactivité.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le site pendant trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dès que possible, faute de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Suppression du compte

Suppression du compte sur demande.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, soit par simple demande à l’Éditeur OU via le menu de suppression de compte éventuellement présent dans les paramètres du compte.

Suppression du compte en cas de violation de la politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé ici par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre votre utilisation et votre accès aux Services, à votre compte et à tous les Sites, sans préavis et à sa seule discrétion.

12- Avis en cas de faille de sécurité découverte par l’éditeur.

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction accidentels, non autorisés ou illégaux de vos données à caractère personnel. Si nous prenons connaissance d’un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou d’un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques susmentionnés, nous nous engageons à :
Vous informer de l’incident dans les meilleurs délais ;
à enquêter sur les causes de l’incident et à vous en informer ;
Nous prendrons des mesures raisonnables pour minimiser les effets négatifs et les dommages qui pourraient résulter de l’incident.

Limitation de la responsabilité

Les obligations de notification des violations de la sécurité susmentionnées ne constituent en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité.
responsabilité dans la survenue de l’incident en question.

13- Transfert de données à caractère personnel à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union européenne. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

14- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, engagement à ne pas
abaisser substantiellement le niveau de protection des données sans information préalable.
des personnes concernées.

En cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, nous nous engageons à ne pas modifier le niveau de protection de vos données personnelles.
Politique de Confidentialité et à ne pas abaisser substantiellement le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et voies de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux.

La présente Politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont soumises aux dispositions et interprétations suivantes.
conformément à la législation française et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable n’affecte pas vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons la compétence non exclusive des tribunaux français, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action en justice concernant la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez. Si vous êtes un professionnel, toute action en justice contre nous doit être portée devant un tribunal en Bulgarie.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord à l’amiable avant d’entamer des poursuites judiciaires. En cas d’échec de ces tentatives, tout litige concernant la validité, l’interprétation et/ou l’application de la Politique de confidentialité, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, devra être porté devant les tribunaux Bulgares.

16- Transférabilité des données

Transférabilité des données

L’éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de récupérer l’ensemble de vos données sur simple demande. L’utilisateur obtient ainsi un meilleur contrôle de ses données.
contrôle sur ses données et conserve la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être
être mises à disposition dans un format ouvert et facilement réutilisable.